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L’OBJECTION DE CONSCIENCE AU SERVICE MILITAIRE OBLIGATOIRE

le dimanche 6 janvier 2013

(adoptée par le Comité des Ministres le 9 avril 1987, lors de la 406e réunion des Délégués des Ministres) Le Comité des Ministres, en vertu de l’article 15.b du statut du Conseil de l’Europe, Considérant que le but du Conseil de l’Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres ; Rappelant que le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales est le patrimoine commun des Etats membres du Conseil de l’Europe ainsi qu’en témoigne notamment la Convention européenne des Droits de (...)

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