Textes

En Turquie, les premiers objecteurs de conscience ont déclaré publique-ment leur refus au début des années 1990 : ils se sont levés contre la guerre, l’armée et le service militaire obligatoire. Au début, seuls quelques-uns ont décidé de rendre leur déclaration publique, comme Vedat Zencir, Tayfun Gönül ou Osman Murat Ülke.
Depuis, il y a eu bien plus de 1 000 conscrits qui ont déclaré leur objection de conscience. En outre, des centaines de milliers de personnes ont échappé à la (…)

(adoptée par le Comité des Ministres le 9 avril 1987, lors de la 406e réunion des Délégués des Ministres) Le Comité des Ministres, en vertu de l’article 15.b du statut du Conseil de l’Europe, Considérant que le but du Conseil de l’Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres ; Rappelant que le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales est le patrimoine commun des Etats membres du Conseil de l’Europe ainsi qu’en témoigne notamment la Convention européenne (…)

C’est le 17 mai 2002 que le parlement fédéral allemand (Bundestag) a adopté grâce aux suffrages de la coalition gouvernementale formée par le SPD et les verts (Grüne) ainsi que ceux du parti oppositionnel PDS une loi (imprimé 14/8276) stipulant l’annulation forfaitaire des arrêts injustes NS rendus à l’encontre des déserteurs de la Wehrmacht et des homosexuels. Cette décision, contestée par les partis oppositionnels CDU/CSU et FDP jusqu’à la dernière lecture au sein du Bundestag, a enfin (…)